(53) Au mois de septembre 1998, le concessionnaire Tiemeyer de Bochum a envoyé à ses clients une lettre publicitaire les invitant à une journées "portes ouvertes" le samedi 12 septembre 1998(51). Cette lettre indique: "Vous pourrez examiner à votre aise les derniers modèles Volkswagen et Audi. Nous avons d'ailleurs préparé de nombreuses offres spéciales à votre intention. À l'occasion de cette journée 'portes ouvertes': - notre atelier accorde une remise de 20 % sur tous les frais de main-d'oeuvre, - notre magasin accorde une remise de 15 % sur toutes les pièces de rechange, - notre département 'voitures d'occasion' accorde une remise de 10 % sur tous les véhicules d'occasion, - notre département 'voitures neuves' accorde une remise de 10 % sur tous les véhicules."
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
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