Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(70) Il ressort des considérations qui suivent que les mesures en cause ont gravement restreint la concurrence, ce que Volkswagen AG n'a d'ailleurs pas contesté dans sa réponse à la communication des griefs. 4.2.1. Objet des mesures: restriction de la concurrence

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).