Article considérant 77

(77) En second lieu, ces mesures visaient à inciter les concessionnaires à adopter un comportement tarifaire différant considérablement du comportement concurrentiel normal. D'après les indications de Volkswagen AG, les concessionnaires Volkswagen allemands ont consenti, pour leur offre globale de produits et services, des remises moyennes de 9,7 % (1995), 10,1 % (1996) et 9,9 % (1997) sur les prix tarif conseillés (considérant 22). Si, selon ces indications(70), les remises consenties sur les nouveaux modèles de véhicules étaient plus faibles que pour les modèles de fin de série, il est toutefois manifeste qu'il en est allé autrement pour la nouvelle VW Passat. Ainsi, l'un des concessionnaires mis en demeure a proposé ce modèle (considérant 48) avec une remise de 7 %, tandis qu'un autre proposait une remise de 12 % (considérant 49). Le montant de ces remises, que les mesures contestées devaient ramener, si possible, à zéro, donnent une idée du comportement concurrentiel qui aurait pu être escompté en l'absence de ces mesures. Volkswagen AG reconnaît elle-même que "il n'y a probablement aucun concessionnaire qui n'accorde pas de remise"(71).