Article considérant 79

(79) En quatrième lieu, la VW Passat est un modèle de voiture très prisé en Allemagne, que l'on se situe sur le plan des chiffres de vente absolus ou sur celui du segment auquel elle appartient. En 1997, c'est-à-dire peu après son lancement, elle était déjà, avec une part d'environ 15 %, le deuxième modèle le plus vendu en Allemagne dans le segment D, derrière l'Opel Vectra. Au premier semestre de 1998, elle a même atteint une part de 16 % de ce segment en Allemagne. La restriction de la concurrence a porté sur toutes les livraisons de véhicules VW Passat neufs en Allemagne. Même si l'on ne considérait pas seulement le segment D auquel la VW Passat appartient, mais aussi, en raison de chevauchements possibles, les segments voisins C et E du marché en cause, la part de ce modèle se situerait à plus de 6 % dès 1997 en Allemagne et atteindrait donc une importance suffisante. Dans ce contexte, il faut également signaler que, d'après la communication concernant les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 81, paragraphe 1, l'applicabilité de l'article 81, paragraphe 1, à des accords (verticaux) de prix imposés n'est pas exclue, même si la part de marché des entreprises participantes est inférieure à 10 %(72).