(84) L'importance des écarts de prix entre États membres est un facteur dont l'influence sur les échanges intracommunautaires est reconnue, comme l'attestent notamment l'ampleur des importations en Allemagne en provenance de Belgique, de France, des Pays-Bas, d'Espagne, d'Italie, de Suède et du Danemark (considérant 25). Volkswagen AG confirme elle aussi l'importance générale des écarts de prix en indiquant que les ventes de véhicules de l'Allemagne vers le reste de l'Union européenne ont été limitées, car les prix de vente des voitures particulières de la marque VW en Allemagne sont supérieurs à ceux de la plupart des autres pays de l'Union européenne(77).
Décision 2001/711/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
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