Décision 2001/711/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/711/CE
RattachementDécision 2001/711/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2001 (CELEX 32001D0711)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2001/711/CEEUR-Lex →

(86) En ce qui concerne les exportations d'Allemagne, il convient de rappeler que les prix dans ce pays sont certes traditionnellement élevés, de sorte que les exportations vers la plupart des autres États membres semblent être relativement faibles, mais qu'il existe une situation particulière avec le Royaume-Uni. En effet, l'Allemagne vient traditionnellement, en ce qui concerne, par exemple, le niveau de prix de la VW Passat, après cet État membre, et n'occupe donc que la deuxième position (voir l'aperçu du niveau des prix dans les États membres au considérant 18). C'est ainsi que, durant la période en cause, de nombreux consommateurs finals britanniques se sont portés acquéreurs de la nouvelle VW Passat en Allemagne. D'après les renseignements fournis par Volkswagen AG(78), les ventes en Allemagne de véhicules Volkswagen avec conduite à droite, surtout à des clients résidant au Royaume-Uni et/ou en Irlande, ont totalisé 100 exemplaires en 1997 et déjà 696 exemplaires en 1998 (considérant 25). Les exportations allemandes de VW Passat se sont élevées à 4 véhicules en 1997, 149 en 1998 et 111 en 1999. Les mesures contestées étaient susceptibles d'inciter les acheteurs intéressés par un véhicule avec conduite à droite à envisager une importation parallèle en provenance d'autres États membres, à savoir ceux où les prix sont plus bas (par exemple la Belgique ou les Pays-Bas), voire à renoncer totalement à une importation parallèle. Elles étaient par conséquent susceptibles de provoquer, que ce soit par la limitation ou par la déviation des flux d'échange, une baisse sensible des exportations d'Allemagne vers un autre État membre auxquelles une concurrence normale aurait donné lieu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).