(1) Par lettre du 26 mai 2000 enregistrée le 7 juin 2000, le Royaume-Uni a notifié à la Commission le régime d'aide des fonds régionaux de capital-risque et, par lettre du 21 août 2000 enregistrée le 24 août 2000, lui a fourni des renseignements complémentaires.
Décision 2001/712/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/712/CE
RattachementDécision 2001/712/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0712)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.