Décision 2001/712/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/712/CE
RattachementDécision 2001/712/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0712)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/712/CEEUR-Lex →

(14) Les offres retenues sont sélectionnées par un bureau d'évaluation indépendant, qui est une sous-commission de la Small Business Investment Taskforce (SBIT), de création récente. Il sera composé de théoriciens du capital-risque, d'investisseurs institutionnels expérimentés, d'institutions financières, d'agences régionales de développement et de sociétés de capital-risque. La décision finale de prendre l'engagement d'investir des deniers publics dans un fonds appartiendra à l'État. Concrètement, cette décision suivra généralement l'avis du bureau d'évaluation. Investissements

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