Décision 2001/712/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/712/CE
RattachementDécision 2001/712/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0712)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2001/712/CEEUR-Lex →

(17) D'après une estimation approximative, quelque trois cents PME pourront chaque année bénéficier d'investissements. Les fonds ne peuvent pas investir dans certains secteurs(5) jugés à faibles risques et pouvant se passer d'une intervention publique. Le rendement des investissements

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