(4) La Commission a reçu de la part d'intéressés des observations qu'elle a transmises au Royaume-Uni, lui donnant ainsi l'occasion de réagir. Les observations du Royaume-Uni ont été reçues par lettre du 23 mars 2001 enregistrée le 26 mars 2001, et par lettre du 2 mai 2001 enregistrée à la même date. 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU RÉGIME D'AIDE
Décision 2001/712/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/712/CE
RattachementDécision 2001/712/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0712)
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