(44) Les autorités britanniques soulignent que les investisseurs dans les fonds régionaux seront attirés par une large diffusion de l'appel d'offres. Ils ne sont pas limités en nombre ni en origine géographique et ne seront pas retenus d'avance. Ceux qui exploitent des fonds régionaux de capital-risque seront des gestionnaires de fonds commerciaux choisis dans le cadre d'une procédure de concours rigoureuse, afin d'assurer qu'une aide quelle qu'elle soit est le minimum requis pour qu'un fonds soit créé. Concernant les aides aux PME
Décision 2001/712/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/712/CE
RattachementDécision 2001/712/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0712)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.