Décision 2001/712/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/712/CE
RattachementDécision 2001/712/CE
Versionacte d'origine du 06/06/2001 (CELEX 32001D0712)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2001/712/CEEUR-Lex →

(47) Il est probable que les investisseurs privés considéreraient qu'une restriction imposée aux investissements aux petites entreprises limiterait la capacité des fonds régionaux à obtenir les taux de rendement les plus élevés possibles. En conséquence, ces investisseurs exigeraient un niveau de soutien public encore plus élevé. Concernant les aides aux fonds régionaux

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