Décision 2001/716/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/716/CE
RattachementDécision 2001/716/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0716)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2001/716/CEEUR-Lex →

(115) La Commission fixe par conséquent le montant de base de l'amende à 43750000 euros pour SAS et à 17500000 euros pour Maersk Air. B.2. CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET ATTÉNUANTES Circonstances aggravantes

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