Décision 2001/716/CE · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/716/CE
RattachementDécision 2001/716/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0716)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 2001/716/CEEUR-Lex →

(117) Maersk Air souligne qu'il s'agit de sa première infraction et que cela devrait constituer une circonstance atténuante aux yeux de la Commission.

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