(122) Les rapports dits "de situation" et le document du 16 juillet 1998 sur la politique en matière de liaisons internationales au départ de Copenhague constituent des éléments de preuve déterminants qui ont permis à la Commission d'engager la procédure ayant abouti à la présente décision. Ces éléments ont été obtenus lors d'une inspection in situ les 15 et 16 juin 2000. Aussi, le titre C(24) de la communication ne saurait-il être appliqué.
Décision 2001/716/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/716/CE
RattachementDécision 2001/716/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0716)
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