(22) L'enquête effectuée par la Commission montre que les parties ont poursuivi un certain nombre d'objectifs qu'elles n'avaient pas déclarés dans la notification. C'est ce qui ressort d'une manière flagrante d'un document de Maersk Air du 8 janvier 1998(8), rédigé au premier stade des négociations. Ce document indique les exigences de Maersk Air en ce qui concerne la coopération avec SAS et les contreparties exigées par SAS: - premièrement, au cours des négociations qu'elles ont menées tout au long de l'année 1998, SAS et Maersk Air avaient comme objectif fondamental (commun) de déterminer quelles liaisons seraient exploitées par tel ou tel transporteur après la prise d'effet de la coopération. C'est ainsi que Maersk Air a demandé que "SAS se retire de Billund et nous laisse exploiter à l'avenir cette liaison", ou que "Maersk se charge de toutes les liaisons intérieures danoises". Il est également noté dans ce document que SAS exige que Maersk Air "limite le développement des liaisons au départ de Copenhague à ce qui a été mutuellement convenu". - Deuxièmement, SAS souhaitait que Maersk Air cesse de coopérer avec d'autres compagnies aériennes. SAS exigeait que Maersk Air "s'abstienne de participer à d'autres alliances", "renonce à sa coopération avec Finnair" et "cesse de coopérer avec Swissair à Genève". - Troisièmement, SAS entendait éviter une guerre des prix. L'une de ses exigences au premier stade des négociations était que "Maersk permette à SAS de fixer les prix en Scandinavie". B. POLITIQUE GLOBALE EN CE QUI CONCERNE LES LIAISONS
Décision 2001/716/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/716/CE
RattachementDécision 2001/716/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0716)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.