Décision 2001/716/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/716/CE
RattachementDécision 2001/716/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0716)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2001/716/CEEUR-Lex →

(47) Le tableau figurant ci-après indique les parts de marché et les fréquences réalisées par les transporteurs exploitant la ligne Copenhague-Stockholm, sur la base d'une comparaison des données de l'année précédant la prise d'effet de l'accord de coopération avec celles de l'année suivante. >TABLE>

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