(54) L'une des contreparties possibles mentionnée dans le rapport de la réunion du 25 août 1998 du groupe des responsables du projet et dans le rapport de situation du 5 septembre 1998 était la liaison Copenhague-Venise. SAS était la seule compagnie aérienne à exploiter cette ligne jusqu'au 28 mars 1999. Dans les informations transmises à la Commission avant la tenue de l'inspection, SAS explique son retrait de la liaison Copenhague-Venise par le fait que cette liaison était trop "maigre" pour qu'une compagnie telle que SAS, avec des coûts élevés, puisse en rentabiliser l'exploitation. SAS ajoute qu'elle a enregistré, en 1997 et 1998, des pertes qui étaient caractéristiques de cette ligne depuis le début de son exploitation en 1992. Maersk Air a repris cette liaison à SAS le 28 mars 1999 et, depuis cette date, c'est la seule compagnie à l'assurer. Un document interne de Maersk Air du 29 septembre 1998 présente l'accord intervenu sur la liaison Copenhague-Venise (la date indiquée pour la prise en charge de cette liaison - 1er avril 1999 - est toutefois plus tardive de quatre jours): "La teneur de cet accord [SAS/Maersk Air] est la suivante: ... SAS cessera d'exploiter ... Copenhague-Venise à compter du 1er avril 1999. ... Après quoi, les changements suivants dans les liaisons de DM devraient intervenir ... 1er avril 1999 Copenhague-Venise en partage de codes avec SAS à partir du 1er novembre 1999" (Note de Maersk Air sur la coopération avec SAS, 29 septembre 1998). B. LIAISON BILLUND-FRANCFORT (BLL-FRA)
Décision 2001/716/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/716/CE
RattachementDécision 2001/716/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0716)
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