Article considérant 58

(58) Or, les documents découverts lors de l'inspection montrent que le retrait de SAS de la liaison Billund-Francfort avait été négocié avec Maersk Air: a) comme il est dit plus haut, au premier stade des négociations (janvier 1998), l'une des exigences de Maersk Air vis-à-vis de SAS était que "SAS se retire de Billund et nous laisse exploiter à l'avenir cette liaison"; b) à la date du 5 septembre 1998, les parties avaient convenu que SAS cesserait d'assurer cette liaison: "... Il existe actuellement un accord sur les points suivants: c) SAS cessera d'exploiter BLL-FRA ... le 28 mars 1999 au plus tard (SAS a fait part de son intérêt à ce que cela se fasse à compter de l'hiver 1998/1999)". ["Rapport de situation" du 5 septembre 1998, point j)]; c) le 14 septembre 1998, Maersk Air a informé SAS de son souhait que cette dernière se retire de Francfort avant le début de la saison d'été 1999. Ce retrait est décrit comme faisant partie d'une "solution globale" où le calendrier des retraits et des entrées était crucial: "Liaisons en contrepartie [Un représentant de Maersk Air] a résumé la position de DM comme suit: i) c'était une 'solution globale' et le calendrier était crucial; ii) il serait préférable que SK se retire de BLL-FRA et de BLL-OSL à compter de l'hiver 1998/1999, soit six mois avant la phase 1; iii) DM se retirerait de CPH-GVA et de CPH-STO à partir de l'été 1999; iv) DM lancerait une liaison CPH-VCE à compter de l'été 1999...". [Compte rendu de la réunion du 14 septembre 1998 du groupe des responsables du projet à Copenhague, point 5)]; d) à la date du 29 septembre 1998, un accord avait été conclu sur le fait que "SAS cessera d'exploiter Billund-Francfort ... à partir du 1er janvier 1999" (Note de Maersk Air sur la coopération avec SAS, 29 septembre 1998). VII. ARTICLE 81, PARAGRAPHE 1, DU TRAITÉ