L'opération de concentration par laquelle America Online Inc. doit fusionner avec Time Warner Inc., au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 4064/89, est déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE, sous réserve du respect intégral des derniers engagements proposés par les parties, tels qu'ils figurent à l'annexe.
Décision 2001/718/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0718)
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