(14) Une fois la fusion réalisée, les actionnaires d'AOL recevront 55 % des actions AOL Time Warner et les actionnaires de Time Warner, les 45 % restants. Le premier conseil d'administration d'AOL Time Warner sera composé de seize membres, dont huit seront nommés par AOL et huit par Time Warner. Par conséquent, l'opération notifiée va déboucher sur une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations. III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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