(21) En revanche, on peut affirmer qu'il existe un certain nombre de différences importantes qui font de la musique téléchargeable un modèle commercial totalement différent et un marché distinct. Ainsi, du côté de la demande, le consommateur peut avoir accès ou acheter et recevoir de la musique immédiatement (contrairement au commerce électronique, où il doit attendre pour recevoir le CD qu'il a commandé) depuis n'importe quel ordinateur ayant un accès à l'Internet, sans avoir à se rendre dans un magasin, quels que soient l'heure et le lieu. Au lieu d'acheter l'album ou le single complet, il peut ne télécharger que certaines pistes et créer ses propres compilations. Outre le matériel, il a également besoin d'un logiciel spécial pour jouer la musique qu'il a téléchargée. Du côté de l'offre, la structure de distribution en ligne de musique téléchargeable est totalement différente de celle de la distribution physique de musique (tant dans le commerce traditionnel que dans le commerce électronique). Le téléchargement de musique n'implique pas les phases de fabrication, stockage, vente physique et distribution. Ces différences font de la musique téléchargée et des CD physiques deux marchés de produits totalement distincts. De plus, la musique téléchargée et les CD ont des structures de prix différentes(8) et le prix et le volume des CD n'ont pas diminué en raison de l'offre de musique à télécharger. En l'espèce, les parties n'ont fourni aucune preuve empirique montrant que la tarification du téléchargement limite la tarification de la musique distribuée sur des supports physiques ou que les prix des CD physiques ont baissé par suite de l'offre de musique à télécharger. C'est pourquoi la Commission conclut à l'existence d'un marché de la musique téléchargeable qui est émergent, mais distinct. Lecture en transit
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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