Décision 2001/718/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/718/CEEUR-Lex →

(3) Une audition a eu lieu le 7 septembre 2000, sur la base d'une communication des griefs envoyée aux parties le 22 août 2000. I. LES PARTIES AOL

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