Article considérant 33

(33) Dans l'affaire Telia/Telenor(11), la Commission a constaté qu'il existait une demande pour la fourniture de services d'accès à l'Internet et a établi une distinction entre l'accès par ligne commutée et l'accès spécialisé. Avec ce dernier, l'utilisateur est connecté au FSI par une ligne fixe spécialisée, alors qu'avec l'accès par ligne commutée, l'utilisateur est connecté par une ligne normale du réseau public commuté. Du point de vue de la demande, ces types d'accès constituent deux marchés de produits distincts. En effet, l'accès par ligne commutée est destiné aux particuliers et aux clients professionnels (petites et moyennes entreprises), tandis que l'accès spécialisé concerne essentiellement les grandes entreprises. Dans l'affaire BT/ESAT(12), il est apparu durant l'étude de marché qu'il était possible, dans le domaine de l'accès par ligne commutée, d'établir une distinction entre les particuliers et les clients professionnels (grandes entreprises), ces derniers étant connectés au moyen de mécanismes commutés plus complexes. À ce stade, point n'est besoin d'établir si l'accès par ligne commutée pour les particuliers et celui pour les clients professionnels constituent deux marchés de produits en cause distincts puisque l'opération aboutirait de toute façon à la création d'une position dominante sur le marché des FSI.