Article considérant 43

(43) En mars 2000, AOL et Bertelsmann ont signé un contrat portant sur des actions communes de promotion, de distribution et de vente qui prévoit notamment les obligations suivantes pour les parties: a) Obligations de Bertelsmann. Bertelsmann consacrera [...]* à la publicité sur AOL pendant quatre ans et bénéficiera de conditions préférentielles pour cette publicité, [...]*. Bertelsmann assurera [la promotion et l'apport]* de nouveaux abonnés pour AOL Europe. Si les actions promotionnelles de Bertelsmann n'obtiennent pas le succès escompté, Bertelsmann ne pourra vendre les services d'aucun autre FSI avant d'avoir remédié à cette situation. Bertelsmann fournira du contenu à AOL à des conditions [préférentielles]*; b) Obligations d'AOL. AOL entamera des négociations avec les détaillants de commerce électronique affiliés à Bertelsmann, barnes& noble.com et Bertelsmann Online ("BOL"), afin de structurer les rapports de commerce électronique pour en faire ses partenaires [...]* du commerce électronique. Autrement dit, ces entreprises, conjointement avec un autre détaillant en ligne, bénéficieront d'un placement privilégié (comme la location à demeure, c'est-à-dire une présence permanente au moyen d'un logo ou d'une annonce permettant au visiteur d'aller directement au site Internet de l'annonceur) sur les pages AOL appropriées. AOL entamera des négociations avec un certain nombre d'autres propriétés de sites et d'entreprises Bertelsmann pour leur proposer des promotions [...]*. Enfin, AOL négociera de bonne foi si Bertelsmann lui propose de conclure un accord concernant des actions promotionnelles pour la vente au détail en ligne de livres et de musique sur un site AOL spécifique (location à demeure ou annonce en bandeau sur une durée plus courte) [...]*; c) Obligations réciproques. AOL et Bertelsmann conviennent d'échanger [...]* des actions promotionnelles sur une durée de quatre ans (autrement dit, AOL fournira un lot de promotions en ligne pour Bertelsmann en échange d'un lot de promotions en ligne et hors ligne - promotions pour la télévision, la radio et la presse qui seront fournies par Bertelsmann). De plus, si AOL fusionne avec Time Warner, AOL et Bertelsmann s'engagent à [réaliser des actions promotionnelles réciproques supplémentaires]*. AOL et Bertelsmann conviennent de faire en sorte que la musique de Bertelsmann soit formatée de façon à pouvoir être jouée par le logiciel de lecture Winamp d'AOL. L'accord prévoit notamment que Bertelsmann devra tout mettre en oeuvre selon les usages du commerce afin que tout système de gestion de droits numériques qu'elle utilise soit compatible et prêt à l'emploi avec tout lecteur de médias AOL. De même, l'accord prévoit qu'AOL pourra décider de reformater ce système ou le contenu de Bertelsmann de façon à ce qu'ils soient compatibles avec son lecteur [...]* et Bertelsmann autorisera AOL à le faire, qu'elle le juge ou non commercialement raisonnable, et lui apportera toute la collaboration normale à cet effet.