Décision 2001/718/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2001/718/CEEUR-Lex →

(45) Il y a lieu de rappeler à ce propos la conclusion entre Time Warner et EMI, le 23 janvier 2000, d'un accord portant sur la réunion de leurs secteurs "musique enregistrée" et "édition musicale", mais ce projet a été abandonné. Musique en ligne

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