Article considérant 46

(46) AOL/Time Warner contrôlera les droits d'édition de Time Warner et, en raison surtout des entreprises communes et, dans une moindre mesure, du contrat avec Bertelsmann, AOL aura accès au catalogue musical de Bertelsmann et aux droits correspondants. Du fait de ces accords, AOL aura un accès garanti à la principale source de droits d'édition musicale. Time Warner et Bertelsmann représentent environ [30 % à 40 %]* des droits d'édition musicale aussi bien pour les droits de reproduction mécanique que pour les droits d'exécution(15) dans l'EEE ([10 % à 20 %]* pour Time Warner et [10 % à 20 %]* pour Bertelsmann). Dans le classement des grands éditeurs, on trouve ensuite EMI avec [10 % à 20 %]* des droits d'exécution et [15 %-25 %]* des droits de reproduction mécanique, suivie d'Universal avec plus de 10 % des droits de reproduction mécanique et près de 10 % des droits d'exécution, puis de Sony avec nettement moins de 10 % des deux catégories de droits. En Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie, leurs parts de marché conjuguées se situent dans une fourchette de [25 %-35 %]* à [30 %-40 %]*, tandis que dans les pays nordiques, en Grèce et au Portugal, elles se situent dans une fourchette de [40 %-50 %]* à [50 %-60 %]*(16).