(48) Les parties contestent ce raisonnement qui, selon elles, repose sur une mauvaise perception globale des relations entre AOL et Bertelsmann. Elles soutiennent que le contrat avec Bertelsmann n'accorde aucune exclusivité et empêche donc AOL de contrôler la musique Bertelsmann.
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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