(55) En outre, l'étude du marché réalisée par la Commission montre que la nouvelle entité serait en mesure d'imposer les normes techniques (pour la désignation des technologies et du lecteur audio correspondants) de diffusion de musique sur l'Internet. Il faut souligner que, d'après le document AOL préalable à la concentration mentionné au paragraphe 53, l'une des missions de l'accord Time Warner/AOL consiste à "[assurer l'adoption massive de normes de téléchargement numérique]*". D'après ce même document, cette stratégie musicale pourrait être complétée par [une politique d'acquisitions stratégiques]*.
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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