(56) D'après l'étude de marché de la Commission, ce résultat pourrait être obtenu par la mise au point ou l'acquisition d'une technologie brevetée de formatage pour tous les téléchargements et lectures en transit de pistes Time Warner. En diffusant toute sa musique sur des codes ou des formats maison, la nouvelle entité empêcherait son énorme contenu musical d'être téléchargé ou lu en transit au moyen de technologies concurrentes. En raison de l'ampleur des droits d'édition de Time Warner et de Bertelsmann, de la faveur dont jouit leur catalogue, du savoir-faire d'AOL dans le domaine de l'Internet et de sa vaste population d'internautes, la nouvelle entité serait en mesure d'imposer sa technologie ou son langage de formatage comme la norme du secteur. À titre d'exemple, en menaçant de ne pas concéder de licences pour sa technologie, la nouvelle entité pourrait obliger les concepteurs de lecteurs audio à ne pas apporter leur soutien à des technologies concurrentes. Les maisons de disques concurrentes désireuses de distribuer leur musique en ligne seraient alors obligées de formater leur musique à l'aide de la technologie de la nouvelle entité. En raison du contrôle qu'elle exerce sur la technologie concernée, la nouvelle entité serait en mesure de contrôler la musique pouvant être téléchargée et lue en transit sur l'Internet et d'accroître les coûts des concurrents par des redevances de licence excessives.
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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