(60) L'étude du marché réalisée par la Commission a montré que la nouvelle entité pourrait, au lieu de mettre au point une technologie maison, décider de formater la musique de Time Warner de façon à la rendre compatible uniquement avec Winamp, qui deviendrait alors le seul lecteur capable de jouer cette musique.
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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