(64) Par ailleurs, les parties observent que Winamp ne contient actuellement aucune technologie maison significative, mais que tous ses composants techniques proviennent de tiers indépendants. On peut répliquer à cet argument que rien n'empêchera la nouvelle entité de mettre au point ou de concéder sous licence un format maison. Ainsi, AOL a d'ores et déjà conclu avec Intertrust un contrat aux termes duquel elle utilisera le système DRM d'Intertrust. Ce contrat, qui confère à Intertrust le statut de fournisseur de technologie privilégié d'AOL, pourrait servir de départ à la mise au point de la technologie maison.
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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