Décision 2001/718/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 2001/718/CEEUR-Lex →

(73) En ce qui concerne l'univers clos, la Commission a constaté que la majorité des utilisateurs d'AOL surfaient généralement sur l'Internet à l'aide des outils de navigation présentés sur les pages AOL (comme les liens avec les sites de tiers), plutôt que d'utiliser des moteurs de recherche ou de taper l'adresse des sites qu'ils recherchent. Dans ce contexte, il n'est pas inutile de rappeler qu'outre la connectivité de l'Internet élémentaire, AOL regroupe du contenu pris sur l'Internet au profit de ses clients (ces services sont analogues à ceux que fournit un metteur en forme qui compile et organise des matériels rédigés par d'autres). En réalisant ce travail de mise en forme, AOL vend des promotions et loue des emplacements d'achat au sein de son réseau à des fournisseurs de contenu. Les contrats conclus par AOL contiennent des clauses restrictives interdisant les promotions ou les liens avec des sites en dehors du réseau AOL ou la vente de produits concurrents de ceux d'AOL. Du fait de ces restrictions, les utilisateurs AOL sont confinés au réseau AOL, même s'ils ont l'impression de surfer sur l'Internet sans restrictions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).