(8) AOL exploite un certain nombre d'entreprises communes en Europe. AOL Europe, SA ("AOL Europe"), une entreprise commune détenue pour moitié par AOL et pour moitié par le groupe de médias allemand Bertelsmann AG ("Bertelsmann"), fournit des services FSI dans neuf pays d'Europe. En France, AOL Europe est une entreprise commune constituée par AOL, Bertelsmann, et le groupe français Vivendi (par sa filiale de télécommunications Cegetel et la chaîne de télévision cryptée Canal Plus, dont Vivendi est l'actionnaire majoritaire). Netscape Online est un service Internet sans abonnement proposé au Royaume-Uni.
Décision 2001/718/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
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