Décision 2001/718/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/718/CE
RattachementDécision 2001/718/CE
Versionacte d'origine du 11/10/2000 (CELEX 32001D0718)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2001/718/CEEUR-Lex →

(92) C'est pourquoi la Commission estime que la réunion de Time Warner et d'AOL n'aboutira pas à la création d'une position dominante sur le marché du contenu large bande dans l'EEE. Accès large bande à l'Internet

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