Article considérant 96

(96) La Commission a examiné le mécanisme proposé au paragraphe 95, point a), et estime qu'il permettra de supprimer de façon appropriée les liens structurels qui existent entre AOL et Bertelsmann. La nouvelle entité ne pourra ainsi plus avoir accès à la principale source de droits d'édition(25) - nécessaires à l'exploitation en ligne de musique sur l'Internet - et il ne pourra plus y avoir création d'une position dominante sur le marché de la musique en ligne, des logiciels de lecture ou de l'accès à l'Internet par ligne commutée. Les mesures provisoires mentionnées aux points b) et c), ainsi que les contrôles prévus, permettent de garantir de façon suffisante que jusqu'au retrait de Bertelsmann d'AOL Europe et d'AOL France, les relations entre Bertelsmann et AOL se déroulent dans une situation de concurrence normale.