Décision 2001/721/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/721/CE
RattachementDécision 2001/721/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0721)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/721/CEEUR-Lex →

(3) La Commission a transmis ce premier rapport d'évaluation à tous les États membres le 16 octobre 2000.

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