Décision 2001/721/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/721/CE
RattachementDécision 2001/721/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0721)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/721/CEEUR-Lex →

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées ont néanmoins été présentées concernant la commercialisation du produit, conformément à cette disposition.

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