Décision 2001/721/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/721/CE
RattachementDécision 2001/721/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0721)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/721/CEEUR-Lex →

(5) Lors d'une réunion qui s'est tenue le 12 mars 2001, la société Bioresco a fourni des renseignements complémentaires en réponse aux commentaires et aux objections formulés par les États membres.

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