Décision 2001/721/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/721/CE
RattachementDécision 2001/721/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0721)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/721/CEEUR-Lex →

(7) L'utilisation du tréhalose dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est régie par des dispositions spécifiques du droit communautaire.

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