Version d'origine : acte du 16/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/741/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2001/741/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0741)
RéférenceAnnexe de la décision 2001/741/CEEUR-Lex →
Ponts visés à l'article 1er:
1) L'Allemagne est chargée de la construction des ponts frontaliers suivants:
a) le pont sur la Neisse entre Hagenwerder et Radomierzyce au point 167 + 230;
b) le pont sur la Neisse entre Görlitz et Zgorzelec au point 151 + 670;
c) le pont sur le Torfkanal entre Garz et Swinoujscie.
2) La Pologne est chargée de la construction des ponts frontaliers suivants:
a) le pont sur la Neisse entre Forst et Zasieki au point 47 + 500;
b) le pont sur la Neisse entre Krauschwitz et Leknica au point 81 + 970;
c) le pont sur la Neisse entre Deschka et Piensk au point 134 + 930.
3) L'Allemagne est chargée de l'entretien du pont frontalier suivant:
a) le pont sur la Neisse entre Podrosche et Przewoz au point 100 + 850.
4) La Pologne est chargée de l'entretien du pont frontalier suivant:
a) le pont sur la Neisse entre Ostritz et Krzewina Zgorzelecka au point 176 + 090.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.