Décision 2001/741/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/741/CE
RattachementDécision 2001/741/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2001 (CELEX 32001D0741)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/741/CEEUR-Lex →

(6) Le but de ces dispositions dérogatoires est de simplifier les règles d'imposition pour les entrepreneurs chargés des travaux en question.

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