Décision 2001/741/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/741/CE
RattachementDécision 2001/741/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2001 (CELEX 32001D0741)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/741/CEEUR-Lex →

(7) Ces dispositions dérogatoires n'auront qu'une incidence négligeable sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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