(2) Ce rapport doit présenter, de manière détaillée, à la fois l'intégration de la directive dans le droit national et sa mise en oeuvre. Il doit être établi sur la base du questionnaire figurant à l'annexe de la présente décision.
Décision 2001/753/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/753/CE
RattachementDécision 2001/753/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0753)
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