Décision 2001/753/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/753/CE
RattachementDécision 2001/753/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001D0753)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/753/CEEUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en application de l'article 6 de la directive 91/692/CEE du Conseil(2), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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