Les États membres sont autorisés à admettre, conformément à l'annexe II de la présente décision, la commercialisation sur leur territoire de matériels de reproduction végétative issus de Populus nigra ne répondant pas aux exigences fixées, en ce qui concerne la catégorie, à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 66/404/CEE.
Décision 2001/765/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/11/2002 (consolidation EUR-Lex 02001D0765-20021126, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/765/CE
RattachementDécision 2001/765/CE
VersionConsolidée au 26/11/2002 (CELEX 02001D0765-20021126)
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