Article en vigueur.
Version consolidée au 26/11/2002 (consolidation EUR-Lex 02001D0765-20021126, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'autorisation prévue à l'article 1er, paragraphe 1, aux articles 3 et 4 et à l'article 5, paragraphe 1, expire le 31 décembre 2002.
▼M2
Toutefois, les stocks de matériels forestiers de reproduction autorisés en vertu de la présente décision et constitués avant le 31 décembre 2002 pourront être commercialisés jusqu'à épuisement.
▼B
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.