(1) La production de matériels de reproduction des espèces visées aux annexes est actuellement déficitaire dans certains États membres et, de ce fait, ne permet pas de subvenir à l'approvisionnement en matériels de reproduction répondant aux exigences des directives 66/404/CEE ou 71/161/CEE.
Décision 2001/765/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/765/CE
RattachementDécision 2001/765/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2001 (CELEX 32001D0765)
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