Décision 2001/769/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/11/2001 (consolidation EUR-Lex 02001D0769-20011106, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
VersionConsolidée au 06/11/2001 (CELEX 02001D0769-20011106)
Référencearticle 1 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

Le projet de concentration entre Framatome et Siemens est déclaré compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.

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