Les parties notifiantes sont destinataires de la présente décision.
(
1
) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1. JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
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2
) JO L 180 du 9.7.1997, p. 1.
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3
)
►C1
JO C 308 du 1.11.2001. ◄
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4
) Le combustible MOX est un mélange d'uranium naturel ou «d'uranium de rejet» (un sous-produit du processus d'enrichissement) et d'une petite quantité de plutonium recueilli lors du retraitement.
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5
) Chiffre d'affaires calculé conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations et à la communication de la Commission relative au calcul du chiffre d'affaires (JO C 66 du 2.3.1998, p. 25). Dans la mesure où ces chiffres incluent des chiffres d'affaires pour une période antérieure au 1er janvier 1999, ils sont calculés sur la base des taux de change moyens de l'ECU et convertis en euros sur la base de un euro pour un ECU.
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6
) Le combustible UNE est produit à partir d'uranium naturel soumis à plusieurs processus chimiques visant à le rendre utilisable comme combustible nucléaire. Les principales étapes sont «la conversion» (consistant à mélanger les concentrés d'uranium purifiés avec de l'acide fluorhydrique et du fluor, afin d'obtenir des composés chimiques appropriés) et «l'enrichissement» (l'augmentation de la teneur en uranium 235, dont les noyaux se divisent facilement lors du processus de fission). Une fois enrichi, l'uranium est transformé par voie chimique d'abord en poudre, puis en granulés d'UO2 et finalement comprimé en pastilles d'UNE.
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7
) Le combustible URE est produit à partir d'uranium issu du retraitement de combustible épuisé, puis enrichi ou mélangé avec de l'uranium de qualité militaire. Le combustible URE est de ce fait produit en quantités beaucoup moins importantes que le combustible UNE.
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8
) Un seul type de combustible est chargé dans un AC donné.
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9
) Les exploitants de centrales nucléaires utilisent environ 1 % d'AC à URE dans leurs REO.
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10
) Certaines parties de ce texte ont été rédigées de façon qu'aucune information confidentielle ne soit divulguée: ces parties se trouvent entre crochets.
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11
) Eu égard aux faits exposés ci-dessus, il apparaît que, aux fins de la présente affaire, aucune distinction ne doit être faite entre le combustible MOX pour les REP et celui pour les REB.
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12
) Par exemple, les parties notifiantes notent qu'une conception d'AC développée aux États-Unis peut être utilisée dans les centrales nucléaires européennes et vice versa. La même chose vaut pour les procédés de production.
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13
) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire du 7 novembre 1995 (JO L 120 du 20.5.1996, p. 1).
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14
) Les droits de douane sont plus élevés pour certains des composants, par exemple, pour les tubes de gainage, les tubes guides, les tubes d'instrumentation: 9 %.
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15
) Un fournisseur d'AC note que la principale raison pour laquelle une livraison des États-Unis à un client en Allemagne a eu lieu était que ce client avait un besoin urgent de combustible.
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16
) Cela est également confirmé par des documents établis par le NAC, organisateur du séminaire sur la gestion du combustible nucléaire.
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17
) SPC est une filiale américaine à 100 % de Siemens.
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18
) Rapport annuel de l'AAE, édition 1999, p. 27.
(
19
) Dans l'EEE, 89 centrales nucléaires équipées de REP ont été construites, dont 58 en France.
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20
) Il convient de mentionner que le constructeur d'une centrale nucléaire reçoit le premier contrat de chargement en AC.
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21
) Dans l'EEE, 18 REB ont été construits, dont 6 sont installés en Allemagne.
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22
) Néanmoins, lorsque les vendeurs d'AC ont obtenu le statut de fournisseur qualifié pour des réacteurs de même conception qu'un réacteur pour lequel ils n'ont pas encore obtenu le statut de fournisseur qualifié, il devient en général plus facile d'obtenir ce statut.
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23
) Le 1er août 2000, la Commission a autorisé la concentration entre Rio Tinto (propriétaire de Rössing) et North (actionnaire majoritaire de ERA); affaire M.2062. Lorsque la concentration sera réalisée, la part de marché cumulée de la nouvelle entité devrait atteindre les 15-20 % à l'échelle mondiale.
(
24
) BNFL possède un tiers de Urenco. Les autres actionnaires hollandais et allemands de Urenco projettent de vendre leur participation. Seules quelques entreprises du secteur de l'enrichissement de l'uranium naturel pourraient être intéressées par l'acquisition de ces parts, entre autres Cogéma, BNFL et USEC.
(
25
) Séminaire sur la gestion du combustible nucléaire, auquel a participé Siemens en juin 2000; le séminaire était organisé par le NAC.
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26
) Y compris la Suisse.
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27
) Il convient de noter sur ce point que Holtec estime que ce n'est pas l'utilisation du Boral en tant que tel qui doit être mise en cause dans les défaillances survenues, mais plutôt la mauvaise qualité du Boral livré par les fournisseurs en question. De plus, l'acier inoxydable boraté aurait également été source de problèmes: c'est pourquoi les autorités de réglementation américaines ne recommandent pas son utilisation.
(
28
) Les parties maintiennent que la valeur des contrats de SKB, l'installation centrale de stockage pour les centrales nucléaires suédoises, doit également être incluse dans le calcul des parts de marché. La position de SKB est toutefois plutôt spéciale, car elle a sa propre conception de râteliers pour le stockage sous eau (utilisant des cartouches dans des râteliers plus grands) et ne sous-traite que la construction de ces râteliers. De plus, les cartouches compactes de SKB ne sont utilisées que pour le stockage temporaire.
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29
) […]